OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/106 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie
Rectificatifs aux règlements d'exécution (UE) de la Commission instituant un droit antidumping définitif ou un droit compensateur définitif sur l'importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie.
- Pays :
- Etats-Unis, Chine, Argentine, Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/105 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5010 du 15.09.2025 – JO C du 15.09.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 septembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2025/104 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2025/4850 du 29.08.2025 – JO C du 29.08.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2025/103 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde
Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 du 18.08.2025 – JO L du 19.08.2025.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 août 2025
- Mots clés :
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2025/102 - Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan. Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 du 14.08.2025 – JO L du 18.08.2025.
- Pays :
- République de Corée, Taïwan
- Produit :
- Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko