OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/85 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et des mesures antidumping applicables aux importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et instituées respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 et (UE) 2020/1080 de la Commission du 22.07.2020 - Avis C/2025/4010 et C/2025/4011 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025.

Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 juillet 2025
Mots clés :

2025/84 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Avis C/2025/4009 du 22.07.2025 – JO L du 22.07.2025

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 juillet 2025
Mots clés :

2025/83 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021 sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Avis C/2025/4008 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025

Pays :
Biélorussie, Russie, Chine
Produit :
certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 juillet 2025
Mots clés :

2025/82 - Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine et de Malaisie

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission du 14.04.2021 sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays - Avis C/2025/4007 du 22.07.2025 – JO L du 22.07.2025.

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 juillet 2025
Mots clés :

2025/81 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Lancement par la Commission européenne d'une consultation des parties prenantes du secteur sidérurgique européen dans le but de créer une nouvelle mesure de politique commerciale pour remédier aux effets commerciaux négatifs causés par les surcapacités mondiales - Questionnaire à remplir sur le site EUSurvey.

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 21 juillet 2025
Mots clés :