OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/142 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission du 19.11.2025 – JO L du 20.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
contreplaqué de bois dur
Auteur :
Publié le :
Jeudi 20 novembre 2025
Mots clés :

2025/141 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages

Institution d’une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Produit :
Ferro-alliages
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 novembre 2025
Mots clés :

2025/140 - Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6235 JO C du 19.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Tondeuses à gazon robotisées
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 novembre 2025
Mots clés :

2025/139 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Acide phosphoreux
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 novembre 2025
Mots clés :

2025/138 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine JO L du 13.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Acide adipique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 novembre 2025
Mots clés :