OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/80 - Avis aux importateurs relatif à l’acceptation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique
Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE.
- Pays :
- Turquie
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/79 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam
Enregistrement des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam - Règlement d'exécution (UE) 2025/1427 du 17.07.2025 - JO L du 18.07.2025
- Pays :
- Vietnam
- Produit :
- polyéthylène téréphtalate (PET)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/78 - Avis aux importateurs d'alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1456 de la Commission du 17.07.2025 - JO L du 18.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- alumine fondue
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/77 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés moulés en fonte malléable de Chine
Enregistrement des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine dans le cadre d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 de la Commission du 15.07.2025 – JO L du 16.07.2025.
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/76 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1342 du 11.07.2025 - JO L du 14.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 juillet 2025
- Mots clés :
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