OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/60 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique
Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/3135 - JO C du 06.06.2025
- Pays :
- Chine, Arabie saoudite, Etats-Unis
- Produit :
- 1,4-butanédiol
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 juin 2025
- Mots clés :
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2025/59 - Avis aux importateurs de certains produits orginaires d'Ukraine
Fin des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine et adaptation des volumes des contingents pour l'année 2025. Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission du 03.06.2025 – JO C du 05.06.2025
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 juin 2025
- Mots clés :
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2025/58 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/3092 de la Commission du 04.06.2025 – JO C du 04.06.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 juin 2025
- Mots clés :
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2025/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
Clôture de l'enquête antidumping et arrêt de l'enregistrement des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine - décision d’exécution (UE) 2025/1067 de la Commission du 28.05.2025 – JO L du 02.06.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 juin 2025
- Mots clés :
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2025/56 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit provisoire sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 – JO L du 28.05.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 mai 2025
- Mots clés :
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