OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 462/06, JO C462 du 05.12.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/115 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques – Avis 2022/C 459/06, JO C459 du 02.12.2022
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/114 - Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022
Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022, au titre de l’accord de partenariat économique d’étape UE - Côte d'Ivoire - Avis 2022/C 452/06 - JO C452 du 29.11.2022
- Pays :
- Côte d'Ivoire
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/113 - Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia
Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia - Recommandation de la Commission européenne - Avis 2022/C 458/02 – JO C458 du 01.12.2022
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/112 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les transpalettes à main et leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 452/08, JO C452 du 29.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 29 novembre 2022
- Mots clés :
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