OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0050 du 28 février 2019, modifié par l’arrêté du 1er mars 2019 (JORF n°0054 du 05/03/2019).
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- Mardi 05 mars 2019
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
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- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
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2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
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- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2018
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2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »
Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements
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- Publié le :
- Vendredi 21 décembre 2018
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