OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)

Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Pays :
Kosovo, Moldavie et Ukraine
Produit :
Tous les produits
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 janvier 2016
Mots clés :

2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine

Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09

Pays :
Balkans occidentaux
Produit :
Certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 janvier 2016
Mots clés :

Octroi de mer Mayotte

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 février 2014
Mots clés :