OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/51 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 197/04 – JO C197 du 16.05.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
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2022/50 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/07 – JO C 195 du 13.5.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
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2022/49 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/48 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie
Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Avis 2022/C 195/05 (JO C 195 du 13.5.2022).
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Acide gras
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
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2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada
Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mai 2022
- Mots clés :
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