OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 janvier 2022
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 mai 2021
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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- Publié le :
- Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2021
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