OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2020
Mots clés :

2020/60 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine

Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

2020/59 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

2020/58 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 août 2020
Mots clés :

2020/57 - Avis aux importateurs de vitrage solaire de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire constitué de verre plat originaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 juillet 2020