OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/42 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Mesures de sauvegarde - Fin de l'exemption accordée à certains pays en développement - Application des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Règlement (UE) 2022/664 du 21.4.2022 – JO L 121 du 22.4.2022.

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 26 avril 2022
Mots clés :

2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 avril 2022
Mots clés :

2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine

Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 avril 2022
Mots clés :

2022/39 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 avril 2022
Mots clés :

2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).

Pays :
Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 avril 2022
Mots clés :