OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :

2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :

2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :

2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.

Pays :
Inde
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mars 2022
Mots clés :

2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mars 2022
Mots clés :