OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur applicables à l'importation des transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mars 2022
Mots clés :

2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen du règlement antidumping n°2019/1379 de la Commission du 28.08.2019 en ce qui concerne les bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’UE par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC C530) - R(UE) 2022/358 de la Commission du 02.03.2022 (JO L 68 du 03.03.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mars 2022
Mots clés :

2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 93/07 – JO C 93 du 28.2.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 mars 2022
Mots clés :

2022/19 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de Chine ou expédiés du Maroc

Extension du droit antidumping et du droit antisubventions institués sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlements d’exécutions (UE) 2022/301 (mesures antisubventions) et 2022/302 (mesures antidumping) de la Commission du 24.02.2022, JO L 46 du 25.2.2022

Pays :
Chine, Maroc
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 février 2022
Mots clés :

2022/18 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 89/03, JO C89 du 25.02.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 février 2022
Mots clés :