OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur applicables à l'importation des transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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