OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/16 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 87/02 – JO C87 du 23.02.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 février 2022
- Mots clés :
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2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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2022/14 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2022/191 du 16.02.2022 (JO L36 du 17.02.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 février 2022
- Mots clés :
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2022/13 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Avis 2022/C 63/07 – JO C63 du 7.2.2022.
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 février 2022
- Mots clés :
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2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acésulfame potassium originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2022/116 du 27.01.2022 (JO L 19 du 28.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 janvier 2022
- Mots clés :
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