OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mai 2022
- Mots clés :
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2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2022
- Mots clés :
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2022/44 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du droit de douane additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25.02.2022 - JO L126 du 29.04.2022.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 avril 2022
- Mots clés :
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2022/43 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines
Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 26 avril 2022
- Mots clés :
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2022/42 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Mesures de sauvegarde - Fin de l'exemption accordée à certains pays en développement - Application des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Règlement (UE) 2022/664 du 21.4.2022 – JO L 121 du 22.4.2022.
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 26 avril 2022
- Mots clés :
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