OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/24 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Adaptation à compter du 1er mai 2021 du niveau du droit de douane additionnel applicable aux produits originaires des Etats-Unis dans le cadre des mesures de compensation de l'UE au titre de "l'amendement Byrd". (Règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/196  - JO L146 du 29.4.2021).

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 avril 2021

2021/23 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine et Russie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/635, JO L 132 du 19.4.2021

Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Tubes et tuyaux soudés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 avril 2021
Mots clés :

2021/22 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine et d'Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/633, JO L 132 du 19.4.2021

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 avril 2021
Mots clés :

2021/21 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 avril 2021
Mots clés :

2021/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays. R(UE) 2021/607 de la Commission du 14 avril 2021.

Pays :
Chine et Malaisie
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 avril 2021
Mots clés :