OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/38 - Avis aux importateurs d'éléments de fixation en fer originaires de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie
Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 mai 2020
- Mots clés :
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2020/37 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium soumis à surveillance
Les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers
sont informés de l'expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020
- Produit :
- produits sidérurgiques et aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 mai 2020
- Mots clés :
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Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires
Cet avis concerne les importations de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires et dont le port est prévu pour compléter les mesures barrières dans le contexte de l'épidémie COVID-19.
- Produit :
- Masques « grand public »
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2020
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2020/36 - Avis aux importateurs de bicyclettes et parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.
Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2020
- Mots clés :
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2020/35 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2020
- Mots clés :
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