OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2021

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2021.

Pays :
France
Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 mai 2021
Mots clés :

Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020

Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 06 avril 2020
Mots clés :

Recettes fiscales perçues et montants redressés 2010-2015

Recettes et montants redressés : dédouanement, TVA, fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).

Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2015
Mots clés :

Octroi de mer Martinique

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.
Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 septembre 2013
Mots clés :