OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/44 - Avis aux importateurs de produits originaires de Côte d'Ivoire

Entrée en application du protocole n°1 à l'accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Abidjan le 26/11/2008.

Pays :
Côte d'Ivoire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :

2020/43 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n°2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Précision concernant la mention à porter par le producteur-exportateur sur la facture en cas de vente directe.

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :

2020/42 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2020
Mots clés :

2020/41 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

2020/41 - Avis aux importateurs d'escolier salé originaire de la République Maurice

Institution d'une dérogation au protocole n° 1 à l’APE intérimaire concernant l’escolier salé originaire de Maurice, à compter du 5 mai 2020.

Pays :
République de Maurice
Produit :
Escolier salé
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020