OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 août 2020
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source: Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0196 du 11 août 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 août 2020
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2020/60 - Avis aux importateurs de roues en acier, originaires de République populaire de Chine
Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
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2020/59 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés
Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
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2020/58 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 août 2020
- Mots clés :
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