OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Papiers themosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
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2023/26 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine
Droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur argentin sans incidence sur le taux de droit compensateur ni sur l'engagement de prix accepté par la Commission. (Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
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2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
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2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2023
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er avril 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 3 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0062 du 14 mars 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mars 2023
- Mots clés :
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