Auteur : Commerce international

2023/100 Avis aux importateurs relatif au cumul Vietnam Cambodge

Avis aux importateurs relatif au cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446.

À la suite d’une demande du Cambodge en vue de bénéficier du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/24461 en ce qui concerne certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes, la Commission a décidé d’accorder cette possibilité de cumul.

 

Pays :
Vietnam/Cambodge
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2023
Mots clés :

2023/99 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis C/2023/379 – JO C du 20.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 octobre 2023
Mots clés :

2023/98 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte y compris expédiés de Turquie

Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 et des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 - Règlements d’exécution (UE) 2023/2158 et 2023/2169 du 17.10.2023 – JO L2023/2158 et L2023/2169 du 18.10.2023

Pays :
Chine, Egypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 octobre 2023
Mots clés :

2023/97 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16.02.2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 du 17.10.2023 JO L du 18.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 octobre 2023
Mots clés :

2023/96 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023  - JO L 2023/2180 du 17.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 octobre 2023
Mots clés :

2023/95 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'importation d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/182 – JO C/2023/182 du 16.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 octobre 2023
Mots clés :

2023/93 - Avis aux importateurs de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12.10.2023 (JO L 2023/2120 du 13.10.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse électrolytiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 octobre 2023
Mots clés :

2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2023
Mots clés :

2023/91 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine Avis C/2023/160 du 04.10.2023, JO C du 04.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Voitures électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2023
Mots clés :

2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.

Pays :
Russie
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie

Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).

Pays :
Argentine, Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2023
Mots clés :

2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 septembre 2023
Mots clés :

2023/86 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 septembre 2023
Mots clés :

2023/85 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 septembre 2023
Mots clés :

2023/84 Avis aux importateurs relatif aux États de l’Union douanière d’Afrique australe

L'article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole 1 à l’APE entre l’Union européenne et les États de la CDAA parties à l'APE prévoit le cumul dans les États de l’APE CDAA.

Le secrétariat de l’UDAA, au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:

  • Région d’Afrique centrale : la République du Cameroun;

  • Région d’Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;

  • Région du Pacifique : l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;

  • Région de l’APE-CDAA : la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.

À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2023
Mots clés :

2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 septembre 2023
Mots clés :

2023/82 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2023
Mots clés :

2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023

Pays :
Russie, Turquie, Kazakhstan
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2023
Mots clés :

2023/80 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations expédiées de Chine ou du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlement d’exécution (UE) 2023/1637, JO L 204 du 17.08.2023

Pays :
Indonésie, Chine, Royaume-Uni
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 21 août 2023
Mots clés :

2023/79 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie ou expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations expédiées de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlements d’exécution (UE) 2023/1631 et 2023/1632 du 11.08.2023, JO L 202 du 14.08.2023

Pays :
Indonésie, Taïwan, Turquie, Viêt Nam
Produit :
Produits plats laminés à froid
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 août 2023
Mots clés :

2023/78 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine  Avis 2023/C 282/04, JO C 282 du 11.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Esters d'alkylphosphate
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 août 2023
Mots clés :

2023/77 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Carbure de tungstène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 août 2023
Mots clés :

2023/76 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Modification des taux du droit antidumping applicable aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 août 2023
Mots clés :

2023/75 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Modification de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/2131 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Ajout de deux nouveaux producteurs-exportateurs au titre des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlements d’exécution (UE) 2023/1595 et 2023/1596 de la Commission du 03.08.2023 – JO L 196 du 04.08.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 août 2023
Mots clés :

2023/74 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Modification du taux de droit antidumping individuel de la société Nehani Tiles Limited Liability Partnership pour l'importation de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 03.08.2023 JO L196 du 04.08.2023

Pays :
Inde, Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 août 2023
Mots clés :

2023/73 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 274/08, JO C274 du 03.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Certains produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 août 2023
Mots clés :

2023/72 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 août 2023
Mots clés :

2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023

Pays :
Moldavie
Produit :
Produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 juillet 2023
Mots clés :

2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :