Mot-clé : réglementation antidumping

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 JO C248 du 30.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne le producteur-exportateur Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd - Avis 2022/C 248/08 – JO C248 du 30.06.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022

Pays :
Chine, Viêt Nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :

2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 JO L167 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/60 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 JO L162 du 17.06.2022.

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 juin 2022
Mots clés :

2022/59 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et de tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juin 2022
Mots clés :

2022/58 - Avis aux importateurs de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres d’armature
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juin 2022
Mots clés :

2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête anti-contournement concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de Chine soumis à droit antidumping et expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Enregistrement des importations -  R(UE) n°2022/894 de la Commission du 07.06.2022 (JO L 155 du 08.6.2022).

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juin 2022
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2022/54 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 217/04 – JO C217 du 01.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juin 2022
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2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juin 2022
Mots clés :

2022/52 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 du 20.05.2022 – JO L143 du 23.05.2022.

Pays :
Chine, Brésil
Produit :
Produits en acier chromé par électrolyse (ECCS)
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mai 2022
Mots clés :

2022/51 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 197/04 – JO C197 du 16.05.2022

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/50 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/07 – JO C 195 du 13.5.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/49 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
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2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
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2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mai 2022
Mots clés :

2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2022
Mots clés :

2022/43 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines

Rectification du règlement (UE) 2022/95 du 24.01.2022 instituant un droit antidumping définitif (DAD) sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines - Ré-institution du DAD pour les produits fabriqués par deux producteurs taïwanais - Règlement d’exécution (UE) 2022/674 du 22.04.2022 (JO L122 du 25.04.2022)

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 26 avril 2022
Mots clés :

2022/41 - Avis aux importateurs de fibre de verre à filament continu originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 167/06, JO C 167 du 21.4.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 avril 2022
Mots clés :

2022/40 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte de République populaire de Chine

Abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited et enregistrement de ces importations - Règlement d’exécution (UE) 2022/651 de la Commission du 20.04.2022, JO L119 du 21.04.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 avril 2022
Mots clés :

2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).

Pays :
Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 avril 2022
Mots clés :

2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.

Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 avril 2022
Mots clés :

2022/36 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 avril 2022
Mots clés :

2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée  - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).

Pays :
République de Corée
Produit :
Polymères superabsorbants (SAP)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 avril 2022
Mots clés :

2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022

Pays :
Chine
Produit :
Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 avril 2022
Mots clés :

2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/04 – JO C150 du 5.4.2022

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d’okoumé
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 avril 2022
Mots clés :

2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

Rectification du règlement d'exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif et modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine : modification du CACO applicable à "toutes les autres sociétés" - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 du 23.3.2022, JO L 96 du 24.3.2022

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 mars 2022
Mots clés :

2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2022/468 du 23.03.2022, JO L96 du 24.03.2022

Pays :
Chine
Produit :
Silico-calcium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 mars 2022
Mots clés :

2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 mars 2022
Mots clés :