Mot-clé : réglementation antidumping

2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine et produites par Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co. - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 mars 2023
Mots clés :

2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Papiers themosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2023
Mots clés :

2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)

Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/20 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 JO L64 du 01.03.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 mars 2023
Mots clés :

2023/17 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine

Décision de la Commission de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Règlement d’exécution (UE) 2023/365 du 16.02.2023 JO L50 du 17.02.2023.

Pays :
Ukraine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 février 2023
Mots clés :

2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 JO C 57 du 16.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 février 2023
Mots clés :

2023/15 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2023
Mots clés :

2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes à levier en forme d’arceau
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 février 2023
Mots clés :

2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 février 2023
Mots clés :

2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 février 2023
Mots clés :

2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 janvier 2023
Mots clés :

2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 janvier 2023
Mots clés :

2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 janvier 2023
Mots clés :

2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2023/112 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
Mots clés :

2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/111 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Pays :
Indonésie
Produit :
Acide gras
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
Mots clés :

2023/03 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande

Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 décembre 2022
Mots clés :

2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Avis 2022/C 467/06 du 08.12.2022 (JO C467 du 08.12.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 décembre 2022
Mots clés :

2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 462/06, JO C462 du 05.12.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2022
Mots clés :

2022/112 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les transpalettes à main et leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 452/08, JO C452 du 29.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 novembre 2022
Mots clés :

2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 442/03, JO C442 du 22.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 novembre 2022
Mots clés :

2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 novembre 2022
Mots clés :

2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis 2022/C 438/07 JO C438 du 18.11.2022

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2022
Mots clés :

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) n°2022/2247 du 15.11.2022 (JO L295 du 16.11.2022)

Pays :
Chine, Brésil
Produit :
Produits en acier chromé par électrolyse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 novembre 2022
Mots clés :

2022/107 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie Avis 2022/C 431/06, JO C431 du 14.11.2022

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
Mots clés :