Mot-clé : réglementation antidumping

2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/69 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023

Pays :
Russie, Corée, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2023
Mots clés :

2023/65 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 du 11.07.2023 – JO L177 du 12.07.2023

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2023
Mots clés :

2023/64 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Actualisation de la liste des parties exemptées ou en cours d'examen - Décision d’exécution (UE) 2023/1431 de la Commission du 30.06.2023 – JO L175 du 10.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Parties de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 juillet 2023
Mots clés :

2023/63 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays Avis 2023/C 236/04, JO C236 du 04.07.2023

Pays :
Chine, Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/62 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/60 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

2023/59 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 JO C230 du 30.06.2023

Pays :
Chine, Inde
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

2023/57 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de Chine

Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :

2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d'okoumé
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 juin 2023
Mots clés :

2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2023
Mots clés :

2023/53 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 et 2023/1103 de la Commission du 06.06.2023 – JO L147 du 07.06.2023.

 

Pays :
Inde
Produit :
Electrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 juin 2023
Mots clés :

2023/52 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine  - Avis 2023/C 198/08 – JO C198 du 06.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juin 2023
Mots clés :

2023/49 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres et tiges d’armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 mai 2023
Mots clés :

2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 JO L139 du 26.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 mai 2023
Mots clés :

2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16.05.2023, JO L133 du 17.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tôles fortes en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 mai 2023
Mots clés :

2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 du 11.05.2023JO L 127 du 12.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 JO L119 du 05.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mai 2023
Mots clés :

2023/41 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023

Pays :
Chine
Produit :
Radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 avril 2023
Mots clés :

2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023

Pays :
Turquie, Indonésie
Produit :
Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 avril 2023
Mots clés :

2023/39 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 avril 2023
Mots clés :

2023/36 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de  certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 avril 2023
Mots clés :

2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/724 de la Commission du 31.03.2023 (JO L94 du 03.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 avril 2023
Mots clés :

2023/33 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :

2023/32 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :

2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 115/05 JO C115 du 30.03.2023

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 mars 2023
Mots clés :