Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er juin 2026.

Source : Arrêté du 27 avril 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Expiration prochaine d’un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2330 de la Commission du 28.04.2026  – JO C du 28.04.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/916 de la Commission du 27.04.2026  – JO L du 28.04.2026.