OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 février 2024
Mots clés :

2024/09 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture d'une enquête de la Commission afin de déterminer s’il y a lieu de proroger la mesure de sauvegarde définitive en vigueur à l'encontre de certains produits sidérurgiques, instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31.01.2019 - Avis C/2024/1460 – JO C du 09.02.2024

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

2024/08 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

Ouverture d'un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de biodiesel originaire d'Argentine - Avis C/2024/1355 – JO C du 09.02.2024

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

 Source : Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0033 du 9 février 2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 février 2024
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2018

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2018 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 février 2024
Mots clés :