OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/46 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024
- Pays :
- Moldavie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
- Mots clés :
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2024/45 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
- Mots clés :
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2024/45 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication d’une liste d’oppositions émanant d’une DG de la Commission européenne, relatives aux prolongations pour le cycle de janvier 2025. Les entreprises utilisatrices d'une suspension faisant l'objet d'une opposition sont invitées à se rapprocher du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI afin de faire valoir leurs arguments. Sans argumentaire de leur part, dans le but de lever les objections de la Commission, ces mesures ont vocation à être supprimées au 1er janvier 2025.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 mai 2024
- Mots clés :
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2024/44 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 mai 2024
- Mots clés :
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2024/43 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3241 – JO C du 24.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vanilline
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2024
- Mots clés :
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