OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/34 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Droit compensateur définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 de la Commission du 06.05.2024 (JO L du 07.05.2024).

Pays :
Indonésie, Taïwan, Turquie, VietNam
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 mai 2024
Mots clés :

2024/33 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 mai 2024
Mots clés :

2024/32 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2024
Mots clés :

2024/31 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 JO C du 30.04.2024

Pays :
Chine
Produit :
Produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2024
Mots clés :

2024/30 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024

Pays :
Chine
Produit :
Peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Mardi 23 avril 2024
Mots clés :