OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/29 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024

Pays :
Chine
Produit :
Esters d'alkylphosphate
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2024
Mots clés :

2024/28 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024

Pays :
Russie, Corée, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 avril 2024
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mars 2024
Mots clés :

2024/27 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 JO C du 27.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Plateformes élévatrices mobiles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 27 mars 2024
Mots clés :

2023 - Relevé par département de la production des vins - Chiffres consolidés

Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI

Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mars 2024
Mots clés :