OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/47 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024

Pays :
Moldavie
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2024
Mots clés :

2024/46 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024


 

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mai 2024
Mots clés :

2024/45 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication d’une liste d’oppositions émanant d’une DG de la Commission européenne, relatives aux prolongations pour le cycle de janvier 2025. Les entreprises utilisatrices d'une suspension faisant l'objet d'une opposition sont invitées à se rapprocher du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI afin de faire valoir leurs arguments. Sans argumentaire de leur part, dans le but de lever les objections de la Commission, ces mesures ont vocation à être supprimées au 1er janvier 2025.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 mai 2024
Mots clés :

2024/44 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024

Pays :
Chine
Produit :
Plateformes élévatrices mobiles
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 mai 2024
Mots clés :

2024/43 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3241 – JO C du 24.05.2024

Pays :
Chine
Produit :
Vanilline
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 mai 2024
Mots clés :