OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2014
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Campagne viti-vinicole 2012-2013
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 juillet 2013
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2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux en acier inoxydable sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
- Mots clés :
-
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2011/68 du 22/12/2011 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 décembre 2011
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2011/67 du 21/12/2011 - Avis aux importateurs de câbles en acier en provenance de Chine, Corée du Sud, Monde.
- Pays :
- Chine , Corée du Sud , Monde,
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 décembre 2011
- Mots clés :
-
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