OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/105 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/614, JO C du 08.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d’arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 39 Ko
2023/104 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Projet de modification de la mesure de sauvegarde sur l’acier en créant des contingents tarifaires spécifiques pour les transferts de certaines catégories de produits sidérurgiques, comme prévu dans l’acte délégué adopté par la Commission, qui sont originaires du Royaume-Uni et expédiées directement depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Avis C/2023/591 – JO C, C/2023/591
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2023/103 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde
Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2023/589 – JO C, C/2023/589
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2023/102 - Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/479 – JO C, C/2023/479
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Electrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 octobre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2023/101 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2023/387 - JO C, C/2023/387 du 25.10.2023
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 25 octobre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko