OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Plats à boudin en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2024
- Mots clés :
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2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées
Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 31 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert
Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 décembre 2014
- Mots clés :
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2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées
Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
- Pays :
- Philippines
- Produit :
- Tous les produits couverts par le régime SPG +
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine
Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 décembre 2014
- Mots clés :
-
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