OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/90 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.

Pays :
Russie
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/89 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 octobre 2023
Mots clés :

2023/88 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie

Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).

Pays :
Argentine, Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 septembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7484 du 25/09/2023.

Auteur :
Publié le :
Lundi 25 septembre 2023
Mots clés :

2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 septembre 2023
Mots clés :