OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/1175, JO L183 du 08.07.2022 et avis 2022/C 263/06, JO C263 du 08.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2022
Mots clés :

2021 - Superficies et volumes en production par produit

Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2021-2022 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2022
Mots clés :

2022/76 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

Suppression pour deux producteurs-exportateurs chinois d'un taux de droit antidumping individualisé établi par le règlement (UE) 2021/633 du 14.04.2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 de la Commission du 06.07.2022, JO L181 du 07.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 juillet 2022
Mots clés :

2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 juillet 2022
Mots clés :

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05JO C252 du 01.07.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :