OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 septembre 2023
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.

Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

Auteur :
Publié le :
Mardi 05 septembre 2023
Mots clés :

2023/82 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2023
Mots clés :

2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023

Pays :
Russie, Turquie, Kazakhstan
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 août 2023
Mots clés :

2023/80 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations expédiées de Chine ou du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations Règlement d’exécution (UE) 2023/1637, JO L 204 du 17.08.2023

Pays :
Indonésie, Chine, Royaume-Uni
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 21 août 2023
Mots clés :