OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.

Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020

Pays :
Etats d’Afrique orientale et australe
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 août 2020
Mots clés :

2020/67 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure d'enregistrement à l'encontre des importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire Chine
Produit :
produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 août 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 août 2020
Mots clés :

2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 août 2020
Mots clés :

2020/65 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés originaires de la République populaire de Chine fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co., Ltd

Règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 - JO L274 du 21/08/2020

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 août 2020
Mots clés :