OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/80 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

Modification des taux de droits antidumping applicables aux importations de certains tissues en fibre de verre tissées et/ou cousues originaires d'Égypte – Règlement d’exécution (UE) 2022/1233 du 18.07.2022, JO L 190 du 19.07.2022

Pays :
Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 juillet 2022
Mots clés :

2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du MarocRèglement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14.07.2022, JO L 188 du 15.7.2022

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2022
Mots clés :

2021.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2021

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2021.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2022
Mots clés :

2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Fin de la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine – Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 07.07.2022, JO L 183 du 08.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2022
Mots clés :

2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/1175, JO L183 du 08.07.2022 et avis 2022/C 263/06, JO C263 du 08.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2022
Mots clés :