OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine

Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.

Pays :
Chine
Produit :
Palplanches
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2019
Mots clés :

2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
article en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juillet 2019
Mots clés :

2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux

Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux

Pays :
Macédoine du Nord, Russie, Turquie
Produit :
tubes, tuyaux et profilés creux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juillet 2019
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.

Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 juin 2019

2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel

Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :