OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2019
Mots clés :

2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 avril 2019
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 avril 2019
Mots clés :

2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 avril 2019
Mots clés :

2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 16 avril 2019
Mots clés :