OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2013
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2013.
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- Publié le :
- Vendredi 26 octobre 2018
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2018/60-Avis aux importateurs de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie
Fin des mesures antidumping à l'importation de biodiesels originaires d'Argentine et d'Indonésie
- Produit :
- biodiesels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/59-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Evolution de la taxation et réduction de droits antisubventions pour plusieurs producteurs indiens de certains polyéthylène téréphtalate (PET)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- polyéthylène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/58-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif avec perception rétroactive des droits antidumping provisoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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2018/57-Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
- Mots clés :
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