OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 septembre 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.
Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 septembre 2023
- Mots clés :
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2023/82 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2023
- Mots clés :
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2023/81 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2023
- Mots clés :
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2023/80 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni
Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations expédiées de Chine ou du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1637, JO L 204 du 17.08.2023
- Pays :
- Indonésie, Chine, Royaume-Uni
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 août 2023
- Mots clés :
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