OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/136 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5911 du 07.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 novembre 2025
Mots clés :

2025/135 - Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5924, 06.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 novembre 2025
Mots clés :

2025/134 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 JO L du 05.11.2025.

Pays :
Chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 novembre 2025
Mots clés :

2025/133 - Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire du Brésil

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil - règlement d’exécution (UE) 2025/2219 de la Commission du 03.11.2025JO L du 04.11.2025.

Pays :
Brésil
Produit :
contreplaqué de résineux
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 novembre 2025
Mots clés :

2025/132 - Avis aux aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2026, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Lundi 03 novembre 2025
Mots clés :