OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/2022 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2022

Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2021-2022 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 octobre 2022
Mots clés :

2021/2022 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 octobre 2022
Mots clés :

2022/102 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire de République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 du 21.10.2022, JO L274 du 24.10.2022

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 octobre 2022
Mots clés :

2022/101 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 octobre 2022
Mots clés :

2022/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgique originaires de Russie

Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d'exécution 2022/1904 du 06.10.2022 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L 259I du 06.10.2022

Pays :
Russie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 octobre 2022
Mots clés :