OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/35 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni

Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024

Pays :
Indonésie, Chine, Royaume-Uni
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 mai 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juin 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 30 avril 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0110 du 14 mai 2024.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 mai 2024
Mots clés :

2024/34 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Droit compensateur définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 de la Commission du 06.05.2024 (JO L du 07.05.2024).

Pays :
Indonésie, Taïwan, Turquie, VietNam
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 mai 2024
Mots clés :

2024/33 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 mai 2024
Mots clés :

2024/32 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2024
Mots clés :