OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/03 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Changement de la dénomination d'un producteur exportateur chinois de bicyclettes bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel - Règlement d’exécution (UE) 2022/57 du 14.1.2022 (JO L 10 du 17.1.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 janvier 2022
Mots clés :

2022/02 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

Changement de la dénomination d'un producteur exportateur chinois d'acide tartrique bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel - Règlement d’exécution (UE) 2022/56 du 14.1.2022 (JO L 10 du 17.1.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 janvier 2022
Mots clés :

2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 16/05 - JO C16 du 13.01.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 janvier 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 janvier 2022
Mots clés :

2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 décembre 2021
Mots clés :