OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Décision de la Commission de ne pas suspendre les droits antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :

2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 du 11.08.2022 (JO L 211 du 12.08.2022)

Pays :
Russie, Turquie
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :

2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de silicium originaire de Chine. Mesure étendu aux importations expédiées de République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)

Pays :
Chine, Corée du Sud, Taïwan
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :

2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique

Modification de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individualisé sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en vertu du règlement (UE) 2022/56 – Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 09.08.2022, JO L 208 du 10.08.2022

Pays :
États-Unis d'Amérique
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 août 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 juillet 2022
Mots clés :