OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/75 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine
Modification de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/2131 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Ajout de deux nouveaux producteurs-exportateurs au titre des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlements d’exécution (UE) 2023/1595 et 2023/1596 de la Commission du 03.08.2023 – JO L 196 du 04.08.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 août 2023
- Mots clés :
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2023/74 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du taux de droit antidumping individuel de la société Nehani Tiles Limited Liability Partnership pour l'importation de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 03.08.2023 JO L196 du 04.08.2023
- Pays :
- Inde, Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 août 2023
- Mots clés :
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2023/73 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 274/08, JO C274 du 03.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 août 2023
- Mots clés :
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2023/72 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 02 août 2023
- Mots clés :
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2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 juillet 2023
- Mots clés :
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