OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/78 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ajout du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1382 qui répertorie les règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques afin d'en réguler l'articulation - Règlement d’exécution (UE) 2021/1754, JO L 352 du 05.10.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :

2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2020-2021

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Mardi 05 octobre 2021
Mots clés :

2021/76 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 396/12 – JO C396 du 30.9.2021.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 septembre 2021
Mots clés :

2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021

Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 septembre 2021
Mots clés :